Un crédit immobilier à taux variable plus transparent

Rendre aux particuliers la confiance perdue pour le crédit immobilier à taux variable, voilà l'objectif des banques et organismes de crédit.

Grâce à l'engagement récent des banques et des organismes de crédits, le prêt à taux variable ne devrait bientôt plus avoir de secrets pour le particulier.

Depuis la révélation de certains scandales financiers en France mais aussi et surtout depuis la crise du crédit immobilier à risque américain (subprime) qui a initié, l'été dernier, l'effondrement des différentes places financières mondiales, le crédit à taux variable n'a plus bonne presse. Fin mars 2008, le député UMP, Frédéric Lefebvre a remis un rapport à la commission des finances de l'Assemblée Nationale visant à réconcilier les particuliers avec le crédit immobilier et notamment le crédit à taux variable. La Fédération Bancaire Française (FBF) et l'Association des Sociétés Financières (ASF) s'étaient alors engagées à étudier une possible mise en pratique des propositions contenues dans le rapport du député.

Ce jeudi 22 mai 2008, la Fédération Bancaire de France et l'Association des Sociétés Financières ont donc signé un document présentant douze points sur lesquels elles devront prendre progressivement des dispositions. Parmi les aspects du crédit à taux variable qui se verront modifiés (toujours avec comme objectif de renforcer l'information du particulier au sujet de ce prêt immobilier spécifique), on peut d'ores et déjà citer :

• l'obligation de proposer à l'emprunteur une alternative au crédit immobilier à taux variable, soit sous la forme d'un crédit à taux maîtrisable (soumis notamment à une limite de hausse des taux) soit sous la forme d'un prêt à taux fixe ;
• la suppression des taux d'appel (taux peu élevés durant les premiers mois de remboursement et destinés à attirer le client) ;
• l'obligation de remettre au particulier souhaitant contracter un prêt à taux variable une simulation-type pour chacune de ses demandes ;
• l'emprunteur devra être clairement informé sur les possibilités qui lui sont offertes de passer d'un crédit à taux variable à un prêt immobilier à taux fixe ;
• les banques et les établissements financiers s'engagent également à proposer un glossaire commun à vocation pédagogique afin de faciliter la compréhension du client et de l'aider à comparer les diverses opportunités qui pourraient lui être proposées.

Si la grande majorité des emprunts contractés en France le sont à taux fixe, les organismes prêteurs devront toutefois faire preuve d'une extrême attention concernant les emprunteurs aux revenus modestes et bénéficiant d'un prêt à l'accession sociale à taux révisable (PAS). Enfin, chaque nouveau client pourra se voir informé sur l'existence des différents prêts aidés (notamment le PAS et le nouveau prêt à taux zéro).

Source : Diagnostic Expertise ( 23/05/08 )
Alix Guinet

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