ActualitéCrédit immobilier : le Sénat rejète le prêt à taux zéro plus écologiqueConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 10/12/08, 12:00 )
Après la disparition du crédit pass-travaux, un nouveau coup dur frappe les propriétaires souhaitant effectuer des travaux d'aménagement au sein de leur bien immobilier : le prêt à taux zéro (PTZ) ne sera finalement pas élargi aux travaux visant à l'amélioration thermique des logements anciens. Dispositif initialement prévu dans le projet de Loi de Finance 2009, l'extension d'un prêt à taux zéro (crédit immobilier habituellement contracté pour l'acquisition d'un logement) à des travaux oeuvrant pour le développement durable pourrait bien être supprimé. Un amendement déposé par le sénateur UMP Philippe Marini et proposant cette suppression a en effet été adopté ce mardi 9 décembre par le Sénat. La volonté de rendre plus « vert » le prêt à taux zéro actuel participerait, selon Philippe Marini, d'un appareillage « particulièrement complexe faisant référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu'elles résulteront des décrets d'applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres ». Un point de vue partagé et soutenu par Jean Arthuis, président de la Commission des Finances : « la fiscalité environnementale pose d'évidents problèmes. Qui peut dire que c'est vraiment le souscripteur du prêt à taux zéro qui y trouve son compte ? » La prise de position des sénateurs n'enterre pourtant pas irrémédiablement l'élargissement du prêt à taux zéro puisque, s'ils lui ont opposé leur refus, l'Assemblée Nationale avait quant à elle approuvé le texte lors de l'examen du projet de Loi de Finance 2009. L'avenir de ce prêt immobilier à caractère écologique repose donc désormais entre les mains d'une commission mixte paritaire (composée d'autant de députés que de sénateurs) qui aura pour charge, d'ici à la fin de l'année, d'édicter un texte contentant tant le Sénat que l'Assemblée Nationale. Il est bon de rappeler que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et devant voir le jour dès février 2009, reste totalement d'actualité, ayant d'ores et déjà reçu l'approbation du Sénat. Consulter toutes les actualités Vos réactionsCrédit immobilier - Crédit immobilier : le Sénat rejète le prêt à taux zéro plus écologique Par vasseur neuilly 92 - 10/12/08, 05:54
Par elnino - 15/12/08, 02:57
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