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Diagnostic immobilier : le point sur le diagnostic location

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Source : Diagnostic Expertise ( 20/11/08, 12:00 )

Diagnostic-expertise.com revient sur ces certificats indispensables à la location d'un bien immobilier.

A quelques semaines de l'entrée en vigueur du diagnostic électrique, diagnostic-expertise.com revient sur les documents du même type à fournir lors de la location d'un bien immobilier : les diagnostics location.

Le 1er janvier 2009, le dossier de diagnostic technique (listant les certificats exigés pour une vente) s'enrichira d'un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique. Devant nécessairement accompagner le compromis ou la promesse de vente, ce prochain diagnostic ne sera toutefois pas requis en vue de l'éventuelle location du logement.

En effet, si les sept (bientôt huit) certificats servant à la réalisation d'une vente immobilière occupent le devant de la scène, en coulisse le diagnostic location est pourtant bel et bien présent. Moins connus, moins nombreux mais tout aussi indispensables, les documents composant le diagnostic location devront avoir été rédigés par un professionnel certifié et annexé au contrat de location. Contrairement au propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier, le futur bailleur ne devrait vraisemblablement pas être submergé par les différents diagnostics qui lui sont imposés. En effet, loin des huit constats de conformité demandés pour une vente, au maximum trois réalisations de diagnostics immobiliers seront nécessaires à la mise en location d'un logement : le diagnostic plomb, le diagnostic ERNT et le diagnostic DPE.

• Le diagnostic location plomb : d'une validité de 6 ans, diagnostic location vise à détecter la présence éventuelle de plomb au sein du logement concerné (si celui-ci a été construit avant 1949). Le professionnel en charge de l'examen s'attachera notamment à inspecter les revêtements, conduits divers, etc.
• Le diagnostic location ERNT : le diagnostic ERNT (Etat des risques naturels et technologiques) accompagnant le bail permet au futur locataire d'être informé des risques inhérents à la situation géographique du logement (zone sismique, proximité d'une centrale nucléaire, d'un barrage, etc.). Dans les zones concernées, une liste de ces risques est disponible à la mairie de chaque commune. Ce diagnostic location dispose d'une validité de 6 mois.
• Le diagnostic location DPE : obligatoire pour une location depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique n'a toutefois qu'un rôle informatif. Réalisé par un professionnel, il permet de dresser dans le détail le profil énergétique du bien immobilier. Porté à la connaissance du futur locataire ce diagnostic location lui permettra de comparer et d'estimer la performance énergétique du logement.

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