Diagnostic immobilier et écologie : ce que va apporter le Grenelle II

Devant être présenté en fin d'après-midi par Jean-Louis Borloo, le projet de loi "Grenelle 2" fera une fois de plus la part belle à lécologie au sein de l'immobilier.

Le Grenelle de l'environnement revient dès aujourd'hui occuper les débats avec son lot de diagnostics immobiliers et autres mesures écologiques.

En ces temps de crise financière et troubles immobiliers (taux de crédit en hausse, contraction des prix de l'immobilier, etc.), peu de place est faite au développement durable, pourtant axe important du gouvernement en début d'année. Le temps d'un instant, l'écologie revient toutefois sur le devant de la scène avec la présentation aujourd'hui de l'avant-projet de loi « Grenelle 2 ».

Jean-Louis Borloo, le ministre du Développement durable, présentera officiellement en fin d'après-midi (18h) ce projet de loi aux différents acteurs du Grenelle de l'environnement que sont les collectivités locales, les syndicats, le patronat et certaines ONG écologiques. Avec 106 articles répartis en 22 chapitres, le « Grenelle 2 » vise avant tout à instituer les réformes permettant l'application des dispositions fixées par la loi d'orientation du « Grenelle 1 » et adoptées le 21 octobre dernier à l'Assemblée Nationale.

Attendu, ce texte « Grenelle 2 » laisse toutefois une étrange impression de régression quand il est comparé au texte originel du premier Grenelle de l'environnement, comme l'indique Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération d'associations France Nature Environnement : « certes le texte n'est pas parfait, c'est une ligne de départ, pas une ligne d'arrivée (...) Mais ce texte illustre parfaitement les avantages et limites de la méthode du Grenelle de l'environnement : la recherche du compromis permet d'avancer, lentement mais sûrement ». Oublié donc l'instauration d'un péage urbain par les collectivités locales ou l'élargissement du bonus-malus auto à d'autres familles de produits. L'immobilier reste cependant un point d'appui central du projet de loi avec quelques dispositifs concrets le concernant :

• Rénovation thermique obligatoire pour le tertiaire : si l'idée de rendre obligatoires les travaux de rénovation thermique pour les particuliers est rejetée, elle ne l'est pas pour les biens immobiliers du tertiaire (bureaux, entreprises). Dès le 1er janvier 2012, les propriétaires de ces biens seront donc dans l'obligation d'entreprendre des travaux, dans un délai de 8 ans, en vue de l'amélioration de leurs performances énergétiques.
• Promotion du diagnostic DPE : La démocratisation du diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) se poursuivra pour être, à terme, étendue à l'ensemble des biens immobiliers.
• Elargissement de la réglementation thermique : concernant un bien immobilier neuf, sa conformité à la réglementation thermique n'était jusqu'à présent certifié qu'à sa livraison à l'acquéreur. Le suivi se fera désormais dès la construction. L'entreprise en charge de la construction engagera donc sa responsabilité au même titre que le maître d'ouvrage (promoteur ou particulier).
• Création d'un nouveau label : prenant exemple sur la norme HQE déjà existante (norme de haute qualité environnementale), un nouveau label pourrait voir le jour dès 2010. Venant épauler le diagnostic immobilier DPE, il couvrira l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (de la construction à l'habitation), permettant ainsi d'en vérifier la conformité.

Source : Diagnostic Expertise ( 06/11/08 )
Alix Guinet

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