La plus-value immobilière, un impôt facultatifLa vente d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement, etc.) peut parfois être soumise à l'impôt sur la plus-value immobilière. C'est le cas lorsque le prix de vente d'un logement (égal ou supérieur à 15 000 euros) s'avère être supérieur à la somme versée par le vendeur lors de son acquisition. Néanmoins, plusieurs situations permettent de se voir exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière. Ainsi, si l'appartement ou la maison constituait la résidence principale du vendeur, ce dernier se verra dispensé de cet impôt concernant son bien immobilier. Bénéficiant d'une réduction de 10% par année de détention dudit bien immobilier (au-delà de la cinquième année), 15 ans de possession d'un logement permettent également au vendeur de ne plus être soumis à cet impôt. En outre, l'impôt sur la plus-value immobilière ne s'applique pas lors d'une expropriation si la somme perçue en dédommagement et réinvestie dans l'achat, la construction ou la rénovation d'un autre bien immobilier (appartement ou maison), et ce durant l'année précédant le versement de l'indemnité. Les garages, terrains et toutes autres dépendances considérées comme "immédiates et nécessaires", cédées lors de la vente d'une résidence principale, bénéficies elles aussi de l'exonération de la plus-value immobilière (l'acquéreur de ces dépendances pouvant être différent de celui du bien immobilier constituant la résidence principale). Enfin, cette exonération s'applique également à un bien immobilier vendu dans l'année suivant une séparation ou un divorce (un bien immobilier en construction est alors aussi concerné par l'exonération s'il devait représenter la résidence principale du couple). Dans tous les cas, dans une telle situation, la vente du logement (maison, appartement, etc.) doit avoir été motivée par la rupture des propriétaires. Attention toutefois, un bien immobilier (même résidence principale) doit avoir été occupé par le vendeur jusqu'au moment de la cessation pour se voir exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière (sauf si ce dernier manifeste une réelle motivation pour vendre son bien immobilier au cours de l'année suivant sa mise en vente). Un bien immobilier à usage mixte (c'est à dire servant à la fois de résidence principale et de lieu accueillant l'activité professionnelle) représente un cas particulier où seule la partie utilisée comme habitation peut être soumise à l'exonération de l'impôt sur la plus-value immobilière.
Source : Diagnostic-Expertise ( 16/07/07 ) Consulter toutes les actualités sur le Vos réactionsImmobilier - La plus-value immobilière, un impôt facultatif Noter cet article :
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Par paprika - Bonjour, Par cattoen - voila nous sommes rentres le 18/07/2004 dans notre residence principale (suite construction) aujourd hui nous sommes amenes a vendre notre maison car mon mari etant independant reprend une affaire sur calais env 100 kms de la maison. plus value d env 200000 e et g souhaiterais savoir si j aurais de la plus value a payer . et combien merci de votre reponse .cordialement Par cjc - La plus value, s'applique sur l'acquisition où la date du certificat de conformité, quand il s'agit de travaux fait sur un ancien immeuble? Par caterino - nous avons déménagés en septembre 2006 et mis en vente notre maison résidence principale. mon mari, suite à une invalidité a dû retrouver un emploi dans le Var ou nous sommes maintenant. Vu le marché immobilier nous avons réussi à vendre notre bien en avril 2008. Doit-on payer une plu value au regard de l'invalidité de mon mari et de mon chômage ? merci Par peyre rosemary - dois-je payer une plus-value Par carlos - bsr Par jpr - qui peut me renseigner sur les plu valu de mes action de mon ets que je vais céder ,car 1 nouvel actionaire unique va etre nommé MERCI Par bellig - bonjour, est-on exonéré de la plue vaue sur la vente d'une résidence secondaire en étant titulaire de la carte d'invalidité(classement 2ème catégorie)et quel texte de loi en fait référence.d'avance merci pour votre réponse Par Muriel - Bonjour, Par visconti - Le notaire pretend que je ne peux ajouter aux depenses venant en deduction de plus value,celles facturees par le syndic pour des travaux d'amelioration et de confoert nouveau.Quel est votre avis? Par GUERY - bjr nous voulons acheter une maison et la mettre en location le temps du pret c est a dire 5 ans. si on la vend dans 5 ans ou voir dans 2 ans est ce que nous payerons une plus value.merci Par Extagen - Great Blog! Par ouistiti94 - bonjour, Par lilas - bonjour, Par capsule - Dans l'obligation de vendre ma SCI à la suite d'un dépôt de bilan de mon EURL, il m'est demandé de payer une plus value, hors ce bien je le vend par nécessité, pour régler les prêts d'acquisition de ce bien, ainsi que les prêts contractés pour essayer de sauver mon entreprise. La SCI a 3 ans. Est-il possible de faire valoir cette obligation de vente? Par meudede - je possède un appartement depuis 7 ans( habitation secondaire)a ce jour je dois me séparer de ce bien pour cause de chômage(fin d'indemnisation) Par sahara - BONJOUR, J'AI ACHETE UN APPARTEMENT IL Y A 1 AN.SI JE LE VENDS BIENTOT DEVRAIS JE PAYER UN IMPOT SUR LA PLUS VALUE ? Par papette24 - mon mari as eu en heritage la maison de sa maman ils sonts 6 enfants ils la vendent est ce qu il aurons une plus valu as payer merci de me repondre Par comparateur crédit - Je suis primo-accédant, et donc propriétaire depuis peu et je ne connaissais pas l'existence de cet impor sur la plus value! Quelles sont les conditions d'exoneration de cet impot en cas de vente? y a t-il une sorte de cas par cas en fonction de la situation perso ou pro du vendeur? Ajouter un commentaireImmobilier - La plus-value immobilière, un impôt facultatif
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