ActualitéImmobilier locatif : Pour la CLCV, le dépôt de garantie est sujet à cautionConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 20/01/10, 12:42 )
Pour cette année 2010, les relations entre propriétaires et locataires s'annoncent des plus tendues. Si les loyers ne devraient pas augmenter au cours de ce premier trimestre, de nombreuses scènes de ménage se profilent d'ores et déjà à l'horizon pour le couple le plus chaotique du monde immobilier. En publiant la semaine dernière le premier indice de référence des loyers négatif (-0,06% au 4ème trimestre 2009), l'Insee offrait aux locataires la perspective d'un loyer stabilisé pour les mois à venir. Au lendemain de cette annonce historique, le climat apaisé régnant entre propriétaires bailleurs et locataires devrait pourtant très vite s'assombrir, bousculé par les récentes publications de l'UNPI (au sujet de la GRL) et de la CLCV (concernant les dépôts de garantie). Ce mardi 19 janvier 2010, un communiqué de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) s'en prenait à la nouvelle formule de la Garantie des risques locatifs. Instaurée fin 2009 pour élargir l'accession locative aux ménages les plus modestes, la GRL version 2010 serait, selon l'UNPI, vouée à disparaître car « structurellement inadaptée » (voir notre article à ce sujet). L'association de consommateurs CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) s'attaque quant à elle au dépôt de garantie versé par le locataire lors de son installation dans un nouveau logement. Dans une récente publication, l'association relève que ce dépôt de garantie constitue le sujet de conflits répétitifs entre propriétaires et locataires. Juriste habitat pour la CLCV, Davide Rodrigues constate que « si la grande majorité des locations se déroule bien, certains litiges reviennent de façon récurrente ». Autrefois fixé à 2 mois de loyer, le dépôt de garantie demandé pour un bien immobilier en location s'est vu réduit, en 2008, à 1 mois de loyer. Après son départ, le locataire peut en principe récupérer la somme versée si aucune dégradation n'est constatée dans le logement qu'il occupait. La CLCV note toutefois que seul 10% des locataires réintègrent la totalité de ce dépôt. Mieux, dans plus d'un tiers des cas (37,5%), le propriétaire garderait l'intégralité de la caution. En moyenne, l'ancien occupant d'un bien immobilier récupèrerait « seulement 28% du montant déposé » initialement. La retenue par le propriétaire d'une partie ou de l'intégralité du dépôt de garantie reste évidemment le plus souvent justifiée mais l'association constate toutefois un nombre croissant de litiges. Dans 28% des cas, le propriétaire ne justifierait pas la conservation de ce dépôt de garantie. David Rodrigues en appelle donc au gouvernement pour que de réelles mesures soient prises pour endiguer cette tendance. « En plus de simples devis, il faut contraindre les propriétaires de fournir les factures de travaux attestant que les sommes retenues correspondent bien aux montants des travaux réalisés. Enfin, il faut inciter les bailleurs à restituer les dépôts plus rapidement », explique-t-il. Consulter toutes les actualités Vos réactionsImmobilier - Immobilier locatif : Pour la CLCV, le dépôt de garantie est sujet à caution Par 21bailleur - 22/01/10, 03:58
Par Stanyr - 02/02/10, 06:12
Par 67bailleur - 03/02/10, 07:50
Par DOMINO - 03/02/10, 09:25
Par patty13 - 16/03/10, 05:54
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