L'Etat veut intensifier la vente de son immobilier pour alléger son budget

L'Etat veut intensifier la vente de son immobilier pour alléger son budget

Après avoir annoncé vouloir s'attaquer aux niches fiscales, François Baroin entend désormais réduire les dépenses de l'Etat en présentant un plan de gestion plus économe de son parc immobilier.

Le moins que l'on puisse dire c'est que le nouveau ministre du Budget, prenant ses fonctions à bras le corps, s'est très rapidement attelé à la tache qui lui incombe de réduire le budget de l'Etat. Annonçant la semaine dernière l'intention du gouvernement de rogner voire supprimer un certain nombre de niches fiscales (voir notre article à ce sujet : François Baroin s'attaque aux niches fiscales), François Baroin dévoilait ce mardi 27 avril, en conseil des Ministres, le plan mis en place par l'Etat pour alléger la facture de son parc immobilier. Un plan qui vise non seulement à réduire les dépenses en termes de loyer, mais également en termes d'entretien et de maintenance des biens immobiliers de la république. « Le gouvernement s'est fixé comme objectif de doter l'Etat d'un parc immobilier plus resserré, mieux adapté à ses missions, plus économe de ses deniers publics », a ainsi déclaré le ministre du Budget.

Engagée depuis 2007, la politique de réforme du parc immobilier de l'Etat devrait donc perdurer voire même s'accentuer au cours des prochaines années. En à peine trois ans, la France s'est ainsi séparée de près de 184.000 m² de locaux, essentiellement au sein des administrations centrales. Avec comme objectif de proposer à chacun de ses agents un espace de travail de 12 m², l'Etat espère bien réduire la surface de ses bureaux occupés de 500.000 m² d'ici à 2012.

Depuis 2005, la vente de biens immobiliers aurait rapporté à l'Etat quelques 3 milliards d'euros, un bilan positif malgré les objectifs non atteints des deux dernières années (en 2009, seuls 200 millions d'euros sur les 1,2 milliards prévus auraient ainsi été récupérés).

Entre l'instauration de la nouvelle carte judiciaire, la fusion des services des impôts, l'élargissement à la province d'une réforme de l'administration territoriale cantonnée jusque là à la capitale et les diverses cessions envisagées (établissements militaires, bien immobilier occupé par l'Institut géographique national, locaux du ministère de la Défense, etc.), l'Etat entend bien accroître très nettement les gains liés à la vente de son immobilier. Au total, entre 2010 et 2012, ce ne sont pas moins de 1.700 locaux appartenant à l'Etat qui pourraient ainsi faire l'objet d'opération de cessions (soit 6% de son parc immobilier).

Concernant la maintenance et l'entretien de ses biens, l'Etat devrait également mettre sur pied une politique en accord avec les directives proposées par le Grenelle de l'environnement. Si l'on ne risque pas encore de voir fleurir des panneaux solaires sur chaque toit appartenant à l'Etat, « un effort budgétaire important et la création d'équipes régionales » pourraient permettre une large rénovation environnementale de ses biens immobiliers.

Source : Diagnostic Expertise ( 28/04/10 )
Alix GUINET

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