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Immobilier : le Grenelle 2 étend l'influence du diagnostic DPE

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Source : Diagnostic Expertise ( 09/11/09, 10:51 )

Immobilier : le Grenelle 2 étend l'influence du diagnostic DPE

Un pas de plus a été franchi dans l'accomplissement du plan de rénovation thermique du parc immobilier français : le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) verra très prochainement son influence notablement renforcée.

Sénateurs puis députés ont donc dit oui à l'élargissement du rôle du diagnostic de performance énergétique. Obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, la réalisation d'un diagnostic DPE en dehors d'une transaction immobilière n'apparaissait jusque là que comme une préconisation purement facultative. Le projet de loi Grenelle II sur l'environnement arrive en fanfare et devrait rapidement faire évoluer cette situation. Le diagnostic DPE accueillera pour sa part deux mesures d'importances :

• A compter du 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique d'un logement devra être présente dans l'annonce immobilière correspondante. Si quelques sites internet d'annonces immobilières proposaient déjà ce service (lesiteimmo.com par exemple), l'étiquette DPE d'un bien au sein d'une annonce deviendra donc obligatoire.
• Chaque bâtiment muni d'un chauffage collectif ou d'un système de refroidissement devra se soumettre à l'expertise d'un diagnostic DPE. S'il s'agit là d'une mesure d'envergure prise sur le long terme (les propriétaires auront en effet 5 ans pour effectuer le diagnostic), elle vient toutefois étendre l'influence de ce diagnostic immobilier au-delà du simple cadre d'une transaction (vente ou location).

Concernant la réalisation d'un diagnostic immobilier DPE au sein d'une copropriété, le syndic aura la possibilité d'en référer en assemblée générale de copropriété. Se prononçant sur les éventuels aménagements d'économie d'énergie à effectuer (aménagements validés au terme d'un vote à la majorité et entrant dans le cadre de travaux d'entretien), la copropriété pourra adopter soit un « plan de travaux d'économies d'énergie », soit un « contrat de performance énergétique ».

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