Défiscalisation : les niches fiscales coutent trop cher

A bientôt les niches fiscales...

Que faire face au déficit abyssal de la France ? Augmenter les impôts ? Augmenter la T.V.A ? Augmenter les charges patronales ? Voila un sujet sensible auquel le Premier Ministre François Fillon doit trouver une réponse. Première cible du Ministre : les niches fiscales et sociales.

Hier il a déjà annoncé devant les sénateurs qu'il proposerait leur plafonnement ou leur suppression dans le cadre du prochain budget triennal afin de réduire le déficit public. Il a précisé sa pensée en indiquant qu' « Il y a deux façons pour agir : ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales ».

On comprend la tâche qui attend Monsieur le Ministre lorsque l'on sait que les niches fiscales représenteront pour l'Etat un manque à gagner estimé à près de 75 milliards d'euros en 2010 ! Une goutte d'eau dans la dette abyssale de la France, mais le gouvernement doit se dire que les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Alors par ou commencer ? Quelles niches fiscales supprimer ? Le figaro a dressé un classement des niches fiscales les plus couteuses. En tête du classement, la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements avec un manque à de 5,15 milliards d'euros l'an prochain. Vient ensuite le crédit d'impôt recherche (CIR) permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés qui devrait coûter 4 milliards d'euros en 2010. Mais aussi, la prime pour l'emploi, 3.2 milliards d'euros ou encore l'imposition réduite ou l'exonération octroyée aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie avec 3 milliards d'euros de perte.

Alors comment contenir les milliards d'euros dans les caisses de l'état ? Depuis deux ans le montant de défiscalisation maximum a déjà été plafonné deux fois. Depuis janvier 2010, il n'est plus possible de défiscaliser plus de 20 000 euros et 8% de son revenu imposable par an. A noter aussi que tous les dispositifs sont désormais individuellement plafonnés (loi Scellier, loi Scellier LMNP...). Y compris les dispositifs fiscaux dans l'outre-mer avec la loi Scellier Outre-mer. Cette mesure censée rapporter 200 millions d'euros ne rapportera vraisemblablement « que » 22 millions d'euros l'an prochain...

Nicolas Sarkozy en manque de pourcentages dans les sondages, a déjà annoncé des « décisions importantes » pour mi-mai et l'objectif de Bercy est de réduire de 2 milliards d'euros par an les niches fiscales, et ce pendant 3 ans. Bercy souhaite aussi s'attaquer aux niches ayant le moins de sens, c'est-à-dire celles liées à l'inactivité, et les niches liées à la fiscalité de l'épargne.

De son côté Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des finances à l'Assemblée et trublion fiscal notoire, souhaite raboter tous les dispositifs de 5% à 10%. Pour vous résumer en quelques mots l'objectif de nos chers cols blancs : augmenter vos impôts sans avoir l'air (et si possible vous faire croire que l'on s'attaque aux impôts des riches).

Affaire à suivre, mais avec un bouclier fiscal sur la sellette, les niches fiscales n'auront bientôt même plus de quoi se protéger !

Source : Diagnostic Expertise ( 09/04/10 )
Emilien THOMAS

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