ActualitéLes banques et autres établissements de crédit ne seront finalement pas taxésConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 27/10/09, 09:54 )
Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, peut laisser échapper un "ouf" de soulagement. Deux votes auront été nécessaires pour que le projet d'une taxe supplémentaire appliquée aux banques, projet auquel elle était opposée, soit finalement rejeté par l'Assemblée nationale. Il ne s'agissait ni plus ni moins que d'une simple erreur, une « erreur matérielle d'ailleurs reconnue », a estimé la ministre devant le concert de protestations émanant des députés socialistes. Soumise au vote des députés le vendredi 23 octobre, la taxe de 10% sur les profits qu'ont pu réaliser les banques en 2009 (majoration de l'impôt sur les sociétés) s'était initialement vue validée. Une adoption par seulement 4 voies d'écart qui n'aura pourtant été effective que quelques heures durant, le député UMP Jean-François Lamour s'étant en effet trompé de bouton au moment du vote crucial (Jean-François Lamour disposait d'un vote comptant double puisqu'il votait également par procuration pour un député absent). Sans cette erreur, le résultat aurait été paritaire (40 voies pour, 40 voies contre). Réagissant immédiatement, le gouvernement n'a pas hésité à exiger un second vote. Dans les rangs des députés de droite, la mobilisation a été, ce lundi 26 octobre, bien plus soutenue que lors du vote précédent, engendrant fort logiquement l'annulation de la taxe additionnelle de l'impôt sur les sociétés proposée à l'origine par Didier Migaud (81 voies contre face à 51 pour). Toutes les propositions de taxation des banques n'ont toutefois pas été rejetées. Si les grands groupes bancaires s'empressent désormais de rembourser le prêt contracté auprès de l'Etat (une aide publique globale de plus de 19 milliards d'euros), le Crédit Agricole devrait d'ailleurs s'acquitter ce jour d'une dette de 3 milliards d'euros, ils n'échapperont pas à la future taxe sur « la garantie des dépôts » destinée à financer les dispositifs de contrôle bancaire. Consulter toutes les actualités Vos réactionsCrédit immobilier - Les banques et autres établissements de crédit ne seront finalement pas taxés Par David C. - 28/10/09, 11:48
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